Tout savoir sur la prise en charge des traitements orthodontiques

Une première consultation chez un orthodontiste permet de déterminer la nécessité d’un traitement et d’évaluer le bon moment pour ce traitement.

Le montant de cette consultation est de 23 € (cotation : CS) et est remboursée à 70 % par la sécurité sociale (hors mutuelle) soit 13 ,80 €.

Avant tout traitement d’orthodontie votre praticien doit réaliser un diagnostic.

Pour cela, il est nécessaire d’effectuer des examens (empreintes, radiographies, photos, etc). Ces examens sont côtés TO15 + 5

La prise en charge de votre Caisse d’Assurance Maladie est de 70% soit 30,10 € (hors participation de votre mutuelle).

Si les radios sont effectuées au cabinet d’orthodontie, elles sont cotées en « lettre Z ». La prise en charge de votre caisse d’assurance maladie est de 70% (hors participation de votre mutuelle). Les radios peuvent aussi être effectuées chez un radiologue et, dans ce cas, leur montant vous sera facturé par le radiologue.

Tous ces examens permettront au praticien d’effectuer un diagnostic précis et d’établir un plan de traitement adapté, une durée probable pour obtenir un résultat satisfaisant, ainsi qu’un devis correspondant à ce traitement

Le traitement lui-même est pris en charge par l’assurance maladie s’il est débuté avant le 16ème anniversaire. Au-delà, aucune prise en charge n’est possible, sauf une seule exception : en cas de traitement associant la chirurgie et l’orthodontie la limite de 16 ans peut être dépassée et un semestre de traitement orthodontique est alors pris en charge par la caisse d’assurance maladie, ce qui permet souvent une prise en charge par votre mutuelle complémentaire.

Il faut noter que la participation des caisses d’assurance maladie au traitement d’orthodontie n’a pas été revalorisée depuis plus de 40 ans.

Chaque semestre est coté TO 90 et est remboursé 193.50 € (somme inchangée depuis 1981 !) par votre caisse d’assurance maladie, le reste à charge pouvant être remboursé partiellement ou totalement par votre mutuelle ou votre assurance-complémentaire selon votre contrat.

Le remboursement peut se faire par période de 6 mois, ou de 3 mois cotés TO 45 (96,5€). Une seule exception : le 1er semestre qui est remboursé par moitié au début du traitement et par moitié à la fin du 6ème mois.

Une demande d’accord préalable (AP) pour une année (ou 6 mois selon les besoins) doit être rédigée par votre praticien et envoyée par ses soins à votre caisse d’Assurance Maladie après avoir reçu votre signature. Une nouvelle demande doit être renouvelée tous les ans.

Chaque patient a droit à 6 semestres de traitement actif puis à 2 années de contention  (stabilisation des  résultats  du  traitement).  Les semestres de traitement actif peuvent être consécutifs ou entrecoupés de périodes dites de « surveillance ».

Ces phases de surveillance sont cotées TO 5 (2 au maximum par semestre) et sont remboursées à 60 % soit 6,45€, ou 12,90 € par semestre (hors participation de votre mutuelle).  Ces périodes de surveillance sont souvent nécessaires après une première phase de traitement et afin d’attendre, par exemple, la mise en place des dents permanentes.

La contention suit le traitement actif afin de stabiliser les résultats obtenus. La première année est cotée TO 75 et est remboursée 161.25 € par votre caisse d’assurance maladie (toujours hors participation de votre mutuelle pour le reste à charge). La deuxième année est cotée TO 50 et n’est remboursée qu’à 60% soit 64.50 € par votre caisse d’assurance maladie (toujours hors mutuelle).

NB : dans certaines régions la prise en charge par les caisses peut être différente (par exemple en Alsace et en Moselle).

LES TARIFS

Hormis la consultation et les actes de radiographie, les autres honoraires perçus par votre orthodontiste sont libres et sont fixés avec tact et mesure.

Pour tous les actes dont le montant est supérieur au montant de la participation des caisses, un devis doit être soumis préalablement à tout acte (bilan, semestre de traitement, contention et surveillance).

Chaque traitement est différent et adapté au cas du patient.

Les honoraires pour un semestre de traitement actif varient entre 600 et 1 200 €, voire davantage selon le diagnostic initial et les thérapeutiques particulières utilisées. De même, les honoraires des années de contention varient en fonction du cas de chaque patient. Seuls les traitements pour les plus démunis ont été revalorisés et ces patients peuvent bénéficier de traitements gratuits (CSS et AME).

Les honoraires moyens de votre orthodontiste peuvent être consultés sur ameli.fr

De plus, votre orthodontiste affiche dans sa salle d’attente le tarif de ses actes les plus couramment pratiqués.

Les assurances complémentaires maladie remboursent tout ou partie du reste à charge, cette participation varie selon les contrats

Fiche conçue et rédigée par le Syndicat Français des Spécialistes en Orthodontie (SFSO)

8 avenue Simon Bolivar

75019 Paris

Tél. 01 40 03 04 37

Mail. secretariat@sfso.fr