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Obligations et Responsabilités en Orthodontie – Comprendre et savoir éviter le contentieux
31 janvier 2019 / 9 h 00 min - 17 h 30 min
Conférencier :
Alain BERY
Spécialiste qualifié en Orthopédie Dento-Faciale
Docteur en Ethique médicale / Docteur en Droit / Expert près la Cour d’appel de Paris / Administrateur de la FFO
Yves SOYER
Chirurgien-dentiste, spécialiste qualifié en Orthopédie Dents-Faciale
Master Droit de la Santé / Assistant Hospitalier Universitaire Paris VII / Expert près la cour d’Appel de Paris / Secrétaire adjoint chargé de l’édition de l’Orthodontie Française
Objectifs
Etre un praticien juridico-conscient
Etre préventif face au litige potentiel
Résumé
La responsabilité du praticien exerçant l’Orthodontie est de plus en plus mise en cause eu égard à la judiciarisation de nos sociétés.
La formation se propose de développer les concepts juridiques (fautes, aléas…), les difficultés rencontrées, de leur appréhension et de leur application à des situations concrètes.
Il s’agit avant tout d’être préventif au litige qui peut se présenter à tous praticiens.
Planning
- Morale, éthique, déontologie
- Notions de droit, la notion de préjudice, la notion de dommage
- Le secret médical
- Les obligations du praticien, les obligations déontologiques, les obligations du patient, la notion d’information
- Le respect des obligations légales et règlementaires
- Le contrat de soins, la responsabilité médicale, la responsabilité en matière d’ODF
- Le dossier médical, information et consentement, les obligations légales
- Le RGPD Règlement Général sur la Protection des Données
- Les obligations au cabinet dentaire
- Quelques exemples de jurisprudence